Listes électorales générales de l'arondissement de St Claude refonte 2000cantons de Morez (La Mouille à Tancua) et canton de Saint-Claude (Avignon à St Lupicin, manque Les Molunes)

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Sous-préfecture de St Claude

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Sous-préfecture de St Claude

Cote/Cotes extrêmes

2297W

Date

1989-2011

Importance matérielle

4.6 ml

41 articles

Origine

Service versant et producteur: Sous-préfecture de St Claude

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 21/07/2011

Modalités d'entrée : Versement

ELECTIONS

Listes électorales générales de l'arondissement de St Claude refonte 2000cantons de Morez (La Mouille à Tancua) et canton de Saint-Claude (Avignon à St Lupicin, manque Les Molunes)

Cote/Cotes extrêmes

2297W3

Date

2000

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable à partir de 2000

Mots clés matières

LISTE ELECTORALEELECTION

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