Archives communales déposées : SAMPANS

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Cote/Cotes extrêmes

5E53/

Date

1474-1980

Importance matérielle

3.8 ml

196 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 14/05/2003

Modalités d'entrée : Dépôt

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 15/10/2010

Listes des électeurs à la chambre de commerce de Lons-le-Saunier et au tribunal de commerce de Dole, 1884-1951 ; aux tribunaux paritaires de baux ruraux, 1946-1954 ; à la chambre d'agriculture, 1920-1951. Conseil de prud'hommes. - Enquête pour la création, 1905 ; listes des électeurs, 1908-1953. Chambre des métiers : tableaux des électeurs artisans-maîtres et artisans-compagnons, 1935-1939.

Cote/Cotes extrêmes

5E53/115

Date

1884-1954

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux