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Archives communales déposées : CHATONNAY

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Cote/Cotes extrêmes

5E114/

Date

1687-1931

Importance matérielle

0.5 ml

5 articles

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de Chatonnay a été déposé aux Archives départementales du Jura suite à l'inspection des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Autre instrument de recherche

L'inventaire du fonds communal est consultable en salle de lecture.

Registre des délibérations, 12 mai 1850-11 février 1872. Registre des séances du bureau de bienfaisance, 30 janvier 1893-7 novembre 1912. Arrêtés de nomination des membres de la commission administrative du bureau de bienfaisance, 1895-1909. Liste des biens ayant appartenu à la fabrique de La Boissière, s.d.. Matrices générales des contributions, 1900-1903, 1908-1910, 1917-1921, 1927-1931.

Cote/Cotes extrêmes

5E114/5

Date

1850-1931

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Chatonnay, commune