Citation à prévenu au Tribunal de simple police de Morez pour délit commis par une habitante de Prémanon, 1927. Tribunal de Première Instance d'Arbois : citations à prévenus et jugement pour délits commis par des habitants de Prémanon, 1944 et 1947. Autorisation du juge de Paix de Morez à Monsieur le Maire de Prémanon de faire enlever et inhumer le cadavre d'un inconnu trouvé mort sur le territoire de Prémanon, 1887. Garantie de créances demandée dans une affaire entre particuliers à la commune, jugement du Tribunal de Première Instance de Saint-Claude, 1869.

Archives communales déposées : PREMANON

Cote/Cotes extrêmes

5E633/

Date

1656-1986

Importance matérielle

4 ml

90 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 21/07/2003

Modalités d'entrée : Dépôt

Présentation du contenu

Inventaire consultable en salle de lecture

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 21/07/2003

Cote/Cotes extrêmes

5E633/57

Date

1887-1947

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux