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Archives communales déposées : MONTAIN

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Cote/Cotes extrêmes

5E335/

Date

1688-1984

Importance matérielle

2.6 ml

139 articles

Lettres-patentes du Roi concernant les délits commis dans les bois, décembre 1789. Droit d'usage dans la forêt de Romet : procès des communes de Montain, Lavigny, le Pin, la Lième, le Louverot contre Monsieur de Jouffroy, seigneur, an II-an VII : réclamation d'indemnité par la famille de Jouffroy, 1843. Exploitation d'un canton de bois dans la forêt de Romet, an III. Reboisement d'un terrain communal au canton des Toupes, 1887-1888. Procès-verbal de l'état d'un terrain "La Carlette" qui doit être boisé, 1895. Reboisement d'un terrain improductif, 1935.

Cote/Cotes extrêmes

5E335/95

Date

1789-1935

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Montain, commune