Gestion irrégulière faite par le maire, 1832-1833 et 1842-1844.

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Archives communales déposées : CRISSEY

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Archives communales déposées : CRISSEY

Cote/Cotes extrêmes

5E305/

Date

1577-1976

Importance matérielle

0.5 ml

108 articles

Archives postérieures à 1789

Finances de la commune (série L)

Comptes

Comptes de gestion

Gestion irrégulière faite par le maire, 1832-1833 et 1842-1844.

Cote/Cotes extrêmes

5E305/67

Date

1832-1844

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1844

Mots clés lieux

Crissey, commune

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