Au XIVe s., Dole et Poligny accueillaient le siège du bailliage d'Aval du comté de Bourgogne, juridiction qui s'étendait sensiblement sur l'actuel département du Jura; en 1422, un bailliage de Dole stricto sensu, plus restreint géographiquement fut constitué avec un siège fixe dans la ville, tandis que des bailliages secondaires sur le reste de l'ancien ressort du bailliage d'Aval en furent distraits. Le bailliage de Dole ressortit à partir de 1696 au présidial de Gray (actuel dép. de la Haute-Saône) sans jamais être élevé au rang de bailliage-présidial au cours du XVIIIe siècle ; l'annexion de la Franche-Comté par la France s'étant soldée par le déplacement à Besançon de la capitale administrative et juridique du comté de Bourgogne qu'était Dole, en conséquence, par le transfert du Parlement de Dole à Besançon, il s'agissait de ne pas rendre à la capitale déchue un rôle et un ressort judiciaire important.

Le bailliage comprenait, dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, les communautés d'habitants suivantes : L'Abbaye-Damparis, L'Abergement-la-Ronce, L'Abergement-les-Malange, Amange, Annoire, Archelange, Asnans, Augerans, Aumur, Authume, Auxange, Azans, Balaiseaux, Bans, La Barre, Baverans, Beauchemin, Belmont, Bersaillin, Berthelange, Biarne, Biefmorin, Le Bouchaud, Bousselange, Brans, La Bretenière, Brevans, Chamblay, Champagney, Champdivers, Champrougier, Champvans, La Chassagne, Chassey, Chatelay, Chatenois, Chaumergy, La Chaux-en-Bresse, Chemenot, Chemin, Chevigny, Chissey, Choisey, Clairvans, Colonne, La Corne-de-Chaux, Courchapon, Courtefontaine, Crissey, Dammartin, Dampierre, Le Deschaux, Les Deux-Fays, Dole, Éclangeot, Éclans, Étrabonne, Étrepigney, Évans, Falletans, Foulenay, Fraisans, Frasne, Gatey, Gendrey, Germigney, Gevry, Goux, La Grande-Loye, Gredisans, Le Gros-Saulçois, Hotelans, Jallerange, Jouhe, Les Jousserots, Lantenne, Lavangeot, Lavans, Longwy, Louvatange, Malange, Marpain, Menotey, Mercey-le-Grand, Moissey, Molay, Monnières, Mont-sous-Vaudrey, Montbarrey, Monteplain, Montholier, Montmirey-la-Ville, Montmirey-le-Château, Moussières, Le Mouterot, Mutigney, Nenon, Neublans, Neuvilley, Nevy-lès-Dole, Nilieu, Offlanges, Orchamps, Ougney, Ounans, Our, Oussières, Pagney, Parcey, Peintre, Peseux, Petit-Noir, Pleure, Plumont, Pointre, Rabeur, Rahon, Rainans, Ranchot, Rans, Rochefort, Romain, Rouffange, Rougeague, Rozet, Rye, Saint-Loup, Saint-Vit, Saint-Vivant, Saint-Ylie, Salans, Saligney, Sampans, Santans, Seligney, Sermange, Sergenon, Sergenaux, Serre-les-Moulières, Souvans, Tassenières, Tavaux, Taxenne, Thervay, Vaivre, Vaudrey, La Vieille-Loye, Vigearde, Villangrette, Villers-les-Bois, Villers-Robert, Le Viseney, Vitreux, Vriange.

Voir la carte du ressort du bailliage de Dole

Il ne faut pas confondre ce fonds avec celui de la justice municipale de Dole actuellement coté 56 Bp.

Séquestre révolutionnaire, 1789-1792 ; versements complémentaires du Tribunal de première instance de Dole au XIXe s.

En l'état actuel des instruments de recherche, il semble que les documents antérieurs à 1636 soient rares. A titre indicatif, sont conservées les catégories d'actes suivantes : édits et déclarations du roi, 1705-1771 ; actes extraordinaires, 1639-1748 ; provisions d'offices, 1663-1780 ; causes d'audience, sentences sommaires, 1640-1789 ; sentences sur pièces, 1687-1787 ; expertises, 1650-1790 ; enquêtes, 1668-1789 ; testaments, 1638-1790 ; donations entre vifs, 1704-1790 ; décrets de biens, 1617-1790 ; rapports de deniers,1659-1720, etc.

Ce fonds a fait l'objet d'une cotation provisoire, sans avoir été réellement classé ; des instruments de recherche ont néanmoins été rédigés a minima :

• Cotes 4 B 1 à 1669 : dactylographie sous forme d'inventaire provisoire du fichier manuscrit établi par G. Duhem. Ce fichier est un simple relevé des indications portées au dos des liasses ou sur les registres, sans vérification préalable complète de leur pertinence. Accès à l'inventaire

• Les registres de provision d'offices de 1712 à 1786, cotés 4 B 1576, 1530-1532 et 1630, ont fait l'objet d'un relevé nominatif par Henri Hours en 1988; les provisions concernent les offices du bailliage même, ainsi que les offices royaux d'autres administrations et instances et les offices des justices seigneuriales dans le ressort du bailliage. Trois tables alphabétiques ont été établies: une table tout type d'office confondu, une table des offices du bailliage avec notaires et huissiers royaux, une table des offices de seigneurie royale; elles sont consultables sur papier en salle de lecture des Archives du Jura et seront prochainement disponibles sur le présent site internet..

• Un supplément de 4 m.l. est dépourvu de tout instrument de recherche.

Voir la présentation de ce fonds en version textuelle.

Les cotes 4B1 à 1669 pourvues d'un inventaire papier sont communicables ; le supplément non classé n'est pas communicable.

Bibliothèque municipale de Dole.- Inventaire des archives du bailliage de Dole, établi en 1738, et tenu à jour jusqu'en 1748 (manuscrit n° 409); les registres qui y sont analysés remontent à 1650.