Procès de la communauté contre Jean-Louis Meynier, arpenteur.

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Archives communales déposées : VILLEVIEUX

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Archives communales déposées : VILLEVIEUX

Cote/Cotes extrêmes

5E286/

Date

1413-1948

Importance matérielle

8.8 ml

330 articles

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 11/12/2003

Archives antérieures à 1790

Finances, impôts et comptabilité (série CC)

Impositions

Présentation du contenu

Voir impositions militaires 5 E286/p274.

Procès de la communauté contre Jean-Louis Meynier, arpenteur.

Cote/Cotes extrêmes

5E286/p229

Date

1747-1752

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Villevieux, commune

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