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Direction des services sociaux.

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Cote/Cotes extrêmes

2405W

Date

1964-2008

Importance matérielle

23.5 ml

243 articles

Origine

Service versant et producteur : Direction des services sociaux.

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 27/03/2014

Modalités d'entrée : Versement

Autre instrument de recherche

se référer à l'instrument de recherche en PDF joint

{Dossiers de tarification et de contrôle des établissements relevant du Conseil général (sélection des années en 0 et 5)Etablissements accueillant des enfantsFoyer départemental de l'enfance}BP et CA 2005

Cote/Cotes extrêmes

2405W149

Date

2005

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable à partir de 2005

Mots clés matières

ETABLISSEMENT MEDICO SOCIAL, ENFANT