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Modalités d'entrée : Versement
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Mots clés producteurs
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Présentation du contenu
Manquent : les actes de naissances et de mariage pour la période an IV-an X et de 1812 ; les publications de mariage pour la période an III-an X, de 1810 et 1812 ; les actes de décès pour la période an IV-an X, de 1810 et 1812. Pour les actes de mariage de l'an VII et l'an VIII, voir éventuellement au chef-lieu de canton, Mignovillard.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation
Conditions d'accès
NC numérisé
Mots clés lieux
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