Radiations des listes électorales par suite de condamnation.

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Archives communales déposées : VILLEVIEUX

Déplier tous les niveaux

Archives communales déposées : VILLEVIEUX

Cote/Cotes extrêmes

5E286/

Date

1413-1948

Importance matérielle

8.8 ml

330 articles

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 11/12/2003

Archives postérieures à 1789

Elections et personnel (série K)

Elections politiques

Radiations des listes électorales par suite de condamnation.

Cote/Cotes extrêmes

5E286/p93

Date

1859-1875

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Villevieux, commune

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