Séparation des Églises et de l'État.- Procès-verbal du garde-champêtre pour réunion non autorisée (brouillon, 1906), convocation à l'inventaire des biens mobiliers de l'église, attestations, arrêté préfectoral, délibération, correspondance du sous-préfet et du préfet (1906-1907). Versement d'une allocation temporaire au desservant de la paroisse de Meussia : courrier du préfet (1906).

Aide à la recherche

Archives communales déposées : MEUSSIA

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Archives communales déposées : MEUSSIA

Cote/Cotes extrêmes

5E576/

Date

1249-1970

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de Meussia a été déposé aux Archives départementales du Jura suite à l'inspection des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Autre instrument de recherche

L'inventaire du fonds communal est consultable en salle de lecture.

Archives postérieures à 1790

Cultes (série P)

Séparation des Églises et de l'État.- Procès-verbal du garde-champêtre pour réunion non autorisée (brouillon, 1906), convocation à l'inventaire des biens mobiliers de l'église, attestations, arrêté préfectoral, délibération, correspondance du sous-préfet et du préfet (1906-1907). Versement d'une allocation temporaire au desservant de la paroisse de Meussia : courrier du préfet (1906).

Cote/Cotes extrêmes

5E576/p38

Date

1906-1907

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Meussia, commune