Tableau nominatif des citoyens de la commune de Villevieux et Fontainebrux pouvant participer aux assemblées primaires et communales, an IV. Liste des plus imposés ayant droit de vote, 1842.

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Archives communales déposées : VILLEVIEUX

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Archives communales déposées : VILLEVIEUX

Cote/Cotes extrêmes

5E286/

Date

1413-1948

Importance matérielle

8.8 ml

330 articles

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 11/12/2003

Archives postérieures à 1789

Elections et personnel (série K)

Elections politiques

Tableau nominatif des citoyens de la commune de Villevieux et Fontainebrux pouvant participer aux assemblées primaires et communales, an IV. Liste des plus imposés ayant droit de vote, 1842.

Cote/Cotes extrêmes

5E286/p89

Date

1795-1842

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Villevieux, commune

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