Abolition du parcours réciproque et règlement pour la clôture des terrains : édit royal de 1768 (copie de 1786).

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Archives communales déposées : DARBONNAY

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Archives communales déposées : DARBONNAY

Cote/Cotes extrêmes

5E117/

Date

1783-1791

Importance matérielle

0.8 ml

1 articles

Archives antérieures à 1790

Biens communaux.- Eaux et forêts.- Travaux publics.- Voirie. (série DD)

Biens communaux

Abolition du parcours réciproque et règlement pour la clôture des terrains : édit royal de 1768 (copie de 1786).

Cote/Cotes extrêmes

5E117/2

Date

1768

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Communicable

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