Affouage : Rôle et distribution, 1809-1930. Réclamations d'affouage faites par des particuliers, 1854-1933 ; par des habitants du hameau de Rosière, 1848-1858. Demande d'autorisation de prendre des bois dans la coupe d'affouage nécessaires à la construction de trois ponts, 1848. Coupes extraordinaires.- Rejet d'accorder et autorisations de vente, 1849-1922.

Archives communales déposées : FERTE (LA)

Cote/Cotes extrêmes

5E537/

Date

1745-1957

Importance matérielle

3.5 ml

132 articles

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de la Ferté a été déposé aux Archives départementales du Jura suite aux inspections des archives communales en 1990 et 2006, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Mode de classement

La classement a été réalisé en appliquant le cadre de classement des archives communales de 1926.

Autre instrument de recherche

Inventaire en pdf

Voir l'inventaire

Archives postérieures à 1789

Biens communaux.- Terres.- Bois.- Eaux. (série N)

Bois

Affouage : Rôle et distribution, 1809-1930. Réclamations d'affouage faites par des particuliers, 1854-1933 ; par des habitants du hameau de Rosière, 1848-1858. Demande d'autorisation de prendre des bois dans la coupe d'affouage nécessaires à la construction de trois ponts, 1848. Coupes extraordinaires.- Rejet d'accorder et autorisations de vente, 1849-1922.

Cote/Cotes extrêmes

5E537/94

Date

1809-1933

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Ferté (La), commune