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Organisation des activités syndicales au sein des services du département

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2461W

Date

1999-2008

Importance matérielle

0,1 ml, 2 article(s)

Origine

Département du Jura - Direction des ressources humaines - mission carrières et rémunérations

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 22/05/2015

Présentation du contenu

Gestion générale de l'exercice des droits syndicaux au sein de l'institution

Conditions d'accès

NC Délai au bout de 25 ans

Cote/Cotes extrêmes

2461W/1-2461W/2

Date

1999-20005

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

NC Délai

Dossiers annuels de 1999 (épave) à 2004

Cote/Cotes extrêmes

2461W/1

Date

1999-2004

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2004