Archives communales déposées : MOUCHARD

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Cote/Cotes extrêmes

5E324/

Date

1642-1960

Importance matérielle

4.5 ml

213 articles

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de Mouchard a été déposé aux Archives départementales du Jura suite aux inspections des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Mode de classement

Le classement a été réalisé en appliquant le cadre de classement des archives communales.

Autre instrument de recherche

Inventaire en pdf

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Omission d'enregistrement, rectification d'actes de naissances et de décès et levée de prohibition pour un mariage.

Cote/Cotes extrêmes

5E324/28

Date

1820-1902

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux