Commission unique d'aides financières (CUAF) : procès-verbaux (2006-2015) ; bordereaux de paiement de la Caisse d'allocations familiales (échantillon : 2010, 2015).

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Insertion et aide sociale.- Travaux de commissions et dossiers individuels.

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Insertion et aide sociale.- Travaux de commissions et dossiers individuels.

Cote/Cotes extrêmes

2756W

Date

2005-2016

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Jura

Origine

Pôle des solidarités / Direction des territoires / Unité territoriale d'action sociale d'Arbois-Champagnole/ Mission Insertion et action sociale

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 28/10/2022

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans

Mots clés matières

AIDE SOCIALE, INSERTION SOCIALE