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Direction départementale des Affaires Sanitaires et Sociales.

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Cote/Cotes extrêmes

2116W

Date

1941-1997

Importance matérielle

0.45 ml

5 articles

Origine

Service versant et producteur : Direction départementale des Affaires Sanitaires et Sociales.

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 27/09/2007

Modalités d'entrée : Versement

Conditions d'accès

Communicable

Procès-verbaux du conseil départemental d'hygiène, du 2 septembre 1941 au 17 octobre 1961

Cote/Cotes extrêmes

2116W1

Date

1941-1961

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable à partir de 1961

Mots clés matières

HYGIENE

Mots clés collectivités

conseil départemental d'hygiène