Tableau des remises et modérations accordées sur la contribution foncière de 1844. Registre des déclarations pour dégrèvements d'impôt, 1901-1922. Listes des plus imposés devant délibérer avec le conseil municipal en matière de contributions extraordinaires ou d'emprunts, 1828-1853.

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Archives communales déposées : ROCHEFORT-SUR-NENON

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Archives communales déposées : ROCHEFORT-SUR-NENON

Cote/Cotes extrêmes

5E168/

Date

1661-1970

Importance matérielle

2 ml

104 articles

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Archives postérieures à 1789

Contributions.- Administrations financières. (série G)

Impôts directs

Tableau des remises et modérations accordées sur la contribution foncière de 1844. Registre des déclarations pour dégrèvements d'impôt, 1901-1922. Listes des plus imposés devant délibérer avec le conseil municipal en matière de contributions extraordinaires ou d'emprunts, 1828-1853.

Cote/Cotes extrêmes

5E168/31

Date

1828-1922

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Rochefort-sur-Nenon, commune

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