C.V.O. n°1 de Mirebel à Châtillon.- Acquisition de terrains : délibération municipale, acte de cession.

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Archives communales déposées : MIREBEL

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Archives communales déposées : MIREBEL

Cote/Cotes extrêmes

5E104/

Date

1710-1954

Importance matérielle

1 ml

118 articles

Archives postérieures à 1789

Travaux publics.- Voirie.- Moyens de transport.- Régime des eaux. (série O)

Voirie

Présentation du contenu

Adjudications : voir 5 E 104/11.

Petite voirie

C.V.O. n°1 de Mirebel à Châtillon.- Acquisition de terrains : délibération municipale, acte de cession.

Cote/Cotes extrêmes

5E104/p55

Date

1884-1886

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Mirebel, commune

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