5E286/
Archives départementales du Jura
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Dates de prise en charge : 11/12/2003
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Voir aussi procès entre J.-C. Noir et la communauté, inventaire des archives anciennes (5 E 286/p268). : procès de la commune contre ce propriétaire [incomplet].
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation
Conditions d'accès
Communicable
Mots clés lieux
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