Archives communales déposées : BRERY

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Cote/Cotes extrêmes

5E7/

Date

1749-1812

Importance matérielle

0.3 ml

3 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 12/10/2001

Modalités d'entrée : Dépôt

Présentation du contenu

Inventaire consultable en salle de lecture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 12/06/2012

Ouverture d'un chemin de desserte au lieu-dit la Côte Meurt de Faim à la lisière septentrionale du bois de Ney : pétition des habitants de Bréry, procès-verbal de visite et de reconnaissance, correspondance (1837-1839). Acquisition de terrain pour desservir le bois de la Faye: copie de l'acte de cession (1847-1848). Dégradations au chemin de desserte au lieu-dit Buisson Jean Brun du chemin de Montchauvrot au bois de la Grande Faye : procès-verbal du garde-champêtre, courrier (1852). Refus du préfet de faire réparer par prestation le chemin rural dit des Côtes desservant la forêt de la Faye : délibération municipale, courrier (1888). Anticipation sur un chemin communal de desserte au lieu-dit au Noiret : procès-verbal de reconnaissance, jugement (1862). Prétentions et acquisition d'un droit de passage sur le chemin du bois de Ney pour le défruitement de la forêt de Bréry : arrêté du Conseil de préfecture, certificat du garde-champêtre, acte d'acquisition d'un droit de passage, actes des avoués, délibérations municipales. (1872-1879).

Cote/Cotes extrêmes

5E7198

Date

1837-1888