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Archives communales déposées : CONLIEGE
Le fonds de la commune de Conliège a été déposé aux Archives départementales du Jura suite aux différentes inspections des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.
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Archives postérieures à 1789
Assistance et prévoyance (série Q)
Obligation par François Bernard Naboth, laboureur de Saint-Maur au profit du bureau de charité de Conliège, 1793. Certificat constatant le dépôt fait au district de Lons-le-Saunier, d'une pétition de la commune de Conliège par laquelle elle réclame le paiement d'une somme dûe par l'émigré Pargaud à la charité dudit lieu, en vertu d'acte du 5 avril 1791, 1793. Attestation donnée par les membres du bureau de charité constatant que Monsieur Royet, receveur dudit bureau, a versé entre leurs mains une somme qui a été mise dans le coffre, le 13 germinal an X. Les administrateurs de la charité, de la confrérie de la Croix et de la Congrégation de Conliège demandent la restitution de leurs titres et papiers qui sont déposés aux archives du District, an V. Inventaire descriptif des titres et papiers que les administrateurs de l'hospice de Conliège ont retirés des mains de Madame Veuve Munin, née Chevillard de Conliège, 22 février 1806. Réclamation du bureau de bienfaisance tendante à obtenir une portion dans le billet souscrit à Coblentz, le 26 février 1792, par Louis XVIII et son Altesse Royale le Comte d'Artois, au profit de Monsieur Abriot de Grusse, 1817. Certificats de vie délivrés à Françoise Antoinette Triquet, soeur professe de l'ordre de la visitation, Sainte-Marie, demeurant à Annecy, 1823. Déclaration des membres du bureau de charité au sujet de la mitoyenneté du mur de la maison de Pierre François de Saint Meur et celle de Charles Joseph André acquise par la Charité, 28 décembre 1827. Traité passé entre le bureau de bienfaisance et Augustin Marion, de Conliège, par lequel ce dernier s'oblige d'enlever, à ses frais, les peupliers qui existent au-dessus du jardin des Dames de la Charité, 29 janvier 1833. Inventaire descriptif des titres et papiers retirés par la charité, des mains des héritiers de Monsieur Royet en son vivant receveur du bureau de bienfaisance et inventaire descriptif des titres et remise faite des sommes restantes entre les mains de l'ancien receveur au nouveau receveur Monsieur Parraud, 9 juillet 1835. Pétition d'Augustin Marion, de Conliège, par laquelle il demande l'autorisation d'appuyer, contre le mur de clôture de la charité, un hangar qu'il se propose de construire dans le bas de son jardin, 6 janvier 1835. Renseignements statistiques sur la nature et la valeur des biens et tableaux du mouvement et de la situation financière du bureau de bienfaisance, 1835-1845. Projet d'emprunt par le bureau, à la Caisse des Dépôts et Consignations d'une somme destinée au soulagement des pauvres, 1847. Communication et remise faite entre les mains de Monsieur Monnet du rentier de la charité de Conliège et des pièces d'un procès contre Michel Marion, 1793. Réclamation de l'hospice de Lons-le-Saunier des intérêts de rentes dûes par la commune de Conliège, an XI. Notification de titres et sommation de passer nouvelle reconnaissance pour la commune de Conliège contre l'hospice de Lons-le-Saunier, 1806. Vente de tonneaux, 1857. Adjudication de la fourniture de pain à distribuer aux pauvres, 1876-1910. Emprunt du bureau de bienfaisance, 1861. Correspondance, 1847-1885.
Évaluation, tris et éliminations, sort final