Listes des électeurs à la chambre d'agriculture, 1927-1936 ; à la chambre et au tribunal de commerce de Salins, 1887 et 1905-1938 et liste des commerçants pour l'élection des membres du tribunal de Salins, 1851. Chambre de métiers : Tableaux des électeurs artisans-maîtres et artisans-compagnons, 1935-1945.

Aide à la recherche

Archives communales déposées : FERTE (LA)

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Archives communales déposées : FERTE (LA)

Cote/Cotes extrêmes

5E537/

Date

1745-1957

Importance matérielle

3.5 ml

132 articles

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de la Ferté a été déposé aux Archives départementales du Jura suite aux inspections des archives communales en 1990 et 2006, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Mode de classement

La classement a été réalisé en appliquant le cadre de classement des archives communales de 1926.

Autre instrument de recherche

Inventaire en pdf

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Archives postérieures à 1789

Elections et personnel (série K)

Elections socioprofessionnelles

Listes des électeurs à la chambre d'agriculture, 1927-1936 ; à la chambre et au tribunal de commerce de Salins, 1887 et 1905-1938 et liste des commerçants pour l'élection des membres du tribunal de Salins, 1851. Chambre de métiers : Tableaux des électeurs artisans-maîtres et artisans-compagnons, 1935-1945.

Cote/Cotes extrêmes

5E537/66

Date

1851-1945

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Ferté (La), commune