Déplier tous les niveaux
2286 W - Sites protégés, environnement, biodiversité, catastrophes naturelles, développement durable, pollution et assainissement : dossiers de suivi ou d'instruction par la Préfecture.
Service producteur : Préfecture du Jura, Direction de la réglementation, Bureau de l'environnement.
Service versant : Préfecture du Jura, Bureau des élections et du débat public
Histoire de la conservation
Indication institutionnelleLe présent versement fait partie de ceux qui ont été effectués, préparés à l'aide des Atrchives départementales du Jura, lors de la fermeture du bureau de l'environnement en Préfecture à l'occasion de la réorganisation des services de l'Etat en département (la RéatE).
Dates d'entrée : 21/04/2011
Modalités d'entrée : Versement
Commission départementale des sites, perspectives et paysages
Réunion du 13/03/2000 - dossiers examinés :- Restauration paysagère d'un talus dans le site classé des gorges du Flumen-Restauration des "Grands paysages" - Vallée du Dard à Baume-les-MessieursRéunion du 09/11/2000 :- Construction d'un gîte rural à Bonlieu dans le site classé des 7 lacs (Mme Boutonnet) - travaux non autorisés- Extension d'une construction existante dans le site classé des gorges du Flumen à Septmoncel- Entretien et restauration des "Grands paysages" dans le site classé de Baume-les-Messieurs- Restauration des pelouses sèches dans le site classé de Baume-les-Messieurs- Construction d'une habitation dans la chênaie d'Oussières- Demande de certificat de capacité pour l'élevage de reptiles à Romange- Demande de certificat de capacité pour l'entretien d'espèces non domestiques à ChampagnoleRéunion du 22/06/2001 :Construction d'une cabane forestière dans le site classé de Baume-les-Messieurs- Effacement de réseaux aériens et pose de garde-corps de sécurité dans le site de Baume-les-Messieurs- Classement de la reculée des Planches-près-Arbois- Mise en valeur des chutes d'eau sur le site en cours de classement des cascades du Hérisson
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Communicable à partir de 2001
Flumen (le), rivière, Baume-les-Messieurs, commune, Bonlieu, commune, Septmoncel, commune, Bonlieu, lac, Oussières, commune, Romange, commune, Champagnole, commune, Planches-près-d'Arbois (Les), commune, Hérisson (Le), rivière
