Archives communales déposées : CONLIEGE

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Cote/Cotes extrêmes

5E61P15

Date

1345-1965

Importance matérielle

14.4 ml

211 articles

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de Conliège a été déposé aux Archives départementales du Jura suite aux différentes inspections des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Autre instrument de recherche

Donation et legs, troncs, quêtes et collectes. Legs d'une somme fait au profit des pauvres de Conliège, par Désiré François Jean Baptiste Blandin, 1806. Legs fait aux pauvres de Publy par Joseph Fuand de capitaux de rentes, 1806-1807 ; aux pauvres de Revigny par Claudine Saugé, d'une rente perpétuelle, 1808 ; aux pauvres de Conliège par Claudine Marguerite Munin, du tiers de la vente de son mobilier, 1808 et 1810. Legs universel fait aux pauvres de Conliège et de Briod par Mademoiselle Claudine Françoise Ignace Abriot de Grusse de tous ses biens meubles et immeubles à l'effet de former, à Conliège, un établissement de trois soeurs de Saint-Vincent de Paul, an XIII(1804)-1821. Réclamation du bureau de bienfaisance de Lons-le-Saunier, en paiement du legs qui lui a été fait par Mademoiselle de Grusse, 1816. Réclamation de Mademoiselle Jeanne Louise Cyle, en paiement du legs qui lui a été fait par Mademoiselle Abriot, 1818. Procès entre le bureau de charité et les héritiers de Mademoiselle Abriot de Grusse au sujet du partage des biens, 1816-1827. Revendication des héritiers Abriot de Grusse, 1904-1905. Plainte des habitants de Publy sur la mauvaise administration des biens appartenant aux pauvres de cette commune, 1823. Legs fait aux pauvres de Conliège par Sébastien André d'une somme, suivant son testament mystique du 25 février 1822, 1823-1824. Legs d'une somme au profit des pauvres par Claude Louis Fuand de Publy, 1826, 1832 et 1833. Legs fait aux pauvres de Conliège par Mademoiselle Marie Françoise Regnauld par son testament mystique du 20 juin 1829, 1830-1831. Etablissement de tronc et de quêtes au profit du bureau de charité, an XI. Legs de Mademoiselle Marie Claudine Bône, 1869-1891 ; de Madame Veuve Alis, née Célestine Davonnay, 1899. Donation de Monsieur l'Abbé Jocard, 1850 ; procès intenté par les héritiers, 1882. Documents provenant de la succession de Mademoiselle Abriot de Grusse, 1706-1815.

Cote/Cotes extrêmes

5E61/172

Date

1706-1905

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux