Procès-verbal des séances du conseil des cinq-cents

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Cote/Cotes extrêmes

Per

Per901-1000

Procès-verbal des séances du conseil des cinq-cents

Cote/Cotes extrêmes

Per912

Date

1797-1799

Origine

Corps législatif - imprimerie nationale - Paris

Modalités d'entrées

Modalité indéterminée

Présentation du contenu

Périodicité

Indéterminée

Etat du contenu de la collection

- PER 912/1 : fructidor an V à an VI

- PER 912/2 à PER 912/5 : an VII

- PER 912/6 : an VII et an VIII jusqu'à vendémiaire

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

ETAT FRANCAIS

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