Anticipation faite par la commune sur le terrain d'un particulier (Munier) pour construction d'un chemin vicinal, an IX.

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Archives communales déposées : DARBONNAY

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Archives communales déposées : DARBONNAY

Cote/Cotes extrêmes

5E117/

Date

1783-1791

Importance matérielle

0.8 ml

1 articles

Archives postérieures à 1789

Travaux publics Voirie - Moyen de transport - Régime des eaux (série O)

Voirie

Petite voirie

Anticipation faite par la commune sur le terrain d'un particulier (Munier) pour construction d'un chemin vicinal, an IX.

Cote/Cotes extrêmes

5E117/100

Date

1800-1801

Conditions d'accès

Communicable

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