Bâtiments et aménagements communaux

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Dossiers d'enquêtes publiques instruits par la Préfecture du Jura

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Dossiers d'enquêtes publiques instruits par la Préfecture du Jura

Cote/Cotes extrêmes

2537W

Date

1992-2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Jura

Origine

02 Etablissements déconcentrés et établissements de l'Etat à compétences départe / Intérieur / Préfecture depuis 1982 / Bureau des élections et du débat public

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 27/04/2017