Archives communales déposées : CONLIEGE

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Cote/Cotes extrêmes

5E61P15

Date

1345-1965

Importance matérielle

14.4 ml

211 articles

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de Conliège a été déposé aux Archives départementales du Jura suite aux différentes inspections des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Autre instrument de recherche

Secours : Listes des pauvres de la commune de Conliège et états de distributions des secours en nature qui leur ont été donnés, 1793 et 1817-1847. Arrêté préfectoral autorisant le bureau de bienfaisance à prélever sur les revenus de la succession de Mademoiselle de Grusse une somme pour être employée au secours alimentaire en faveur des indigents de Briod et de Conliège, 26 mars et 29 mai 1817. Délibération du bureau de charité portant qu'il sera mis à la disposition de soeur Joséphine, du riz et du sucre pour être distribué aux indigents et qu'il lui sera offert un manteau en témoignage de reconnaissance, 1833. Secours accordé, au bureau de bienfaisance, par décision du Ministre de l'Intérieur du 25 février 1847. Etablissement d'ateliers de charité destinés à occuper la classe indigente, pendant l'année 1817. Atelier de charité pour la classe ouvrière et indigente, 1818. Secours aux indigents pendant l'hiver de 1830. Indemnité de logement accordée à la sage femme, 1831 et 1836. Demande d'Amable Joseph Victor Perret pour obtenir une pension d'externe sur les revenus de l'hospice des quinze-vingt, 1836.

Cote/Cotes extrêmes

5E61/168

Date

1793-1847

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux