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Archives communales déposées : CONLIEGE
Le fonds de la commune de Conliège a été déposé aux Archives départementales du Jura suite aux différentes inspections des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.
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Archives postérieures à 1789
Biens communaux.- Terres.- Bois.- Eaux. (série N)
Partage de communaux, an III (1795). Communaux ensemencés, an V et an VIII. Refus de payer des droits d'amodiation sur des biens communaux, 1792-1806. Poursuites exercées contre les adjudicataires des différents revenus appartenant à la commune de Conliège, an III (1795). Etat des rétributions dûes par les possesseurs des terrains communaux cultivés, 1823. Tableau indicatif des revenus communaux et patrimoniaux de la commune de Conliège, sans date. Reconnaissance, délimitation et estimation des communaux compris dans le bail du 5 juin 1812, ainsi que de tous autres communaux mis en culture qui ne font pas partie dudit bail, 1815. Transaction entre la commune et Monsieur Roussel et les héritiers Viviant acquéreurs de l'hospice des capucins au sujet de l'écoulement sur leurs propriétés, des eaux provenant du Pré Devant et l'ancien Mont par le canal construit par la commune, 1791-an X. Enlèvement de pierres et de terres de la Côte dite au Dessus de la Croix reproché à Fortuné Olivier, 1818. Arrêté du maire portant défense d'extraire des terres dites des Côtes, 1819. Etat nominatif des personnes qui ont cultivé les terrains communaux pendant l'année 1822. Rôles nominatifs des particuliers qui ont cultivé le terrain communal lieu-dit en Dodon, 1822-1823. Carrières : autorisation accordée à Monsieur Girod, meunier, d'extraire de la pierre à la Côte de Charnay, 1837. Autorisation donnée à Messieurs Berrrod et Comte d'extraire de la pierre dans les carrières de la commune pour leur usage personnel, 1839. Exploitation de carrières ; procès-verbal de reconnaissance, 1843. Location d'une maison pour loger Monsieur le Curé, 1829. Projet d'agrandissement du champ de foire dit au Saugeois ; offre faite par Jean François Grisot de céder du terrain, 1837. Procès-verbal d'adjudication de travaux de plantation de cent jeunes pieds de noyers dans le mont de Conliège, 1839. Etat de recouvrement de diverses sommes dûes à ladite commune, rendu exécutoire par Monsieur le Préfet, 1840. Plantation d'arbres dans le vallon du mont et à la Combe du Cerisier pour mettre à l'abri le bétail, 1841. Projet de délimitation des territoires entre Revigny et Conliège ; procès-verbal de plantation de bornes lieux-dits en Moirin et Dodon, 19 mars 1830. Anticipation commise par la commune de Montaigu sur un terrain boisé lieu-dit à la Côte des Tartres à Conliège ; procès entre Conliège et Montaigu, 1832-1836 (limites des territoires de 1728). Marchés de bornes délimitatives pour les terrains communaux, 1853-1855. Délimitation de terrains entre la ville de Lons-le-Saunier et la commune de Conliège, 1900. Procès entre Conliège et Lons-le-Saunier au sujet de la délimitation de terrain lieu-dit à la Culée de la vigne et celui acquis par la ville de Lons-le-Saunier pour une conduite d'eau, 1867-1875 ; dommages causés aux usiniers par la dérivation des eaux des sources de la Diane et de la Culée, 1875-1883.
Évaluation, tris et éliminations, sort final