Archives communales déposées : NEUBLANS

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Cote/Cotes extrêmes

5E95/

Date

1535-1974

Importance matérielle

1,70 ml

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de Neublans a été déposé aux Archives départementales du Jura suite à l'inspection des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Présentation du contenu

Il s'agit ici d'un récolement sommaire. Le classement devra être repris ultérieurement afin que l'inventaire soit conforme aux normes de description archivistique.

Autre instrument de recherche

L'inventaire du fonds communal est consultable en salle de lecture.

Procès-verbaux d'adjudication, 1846-1887 ; extrait du registre des arrêtés du Préfet pour la vente de bois, 1820. Procès-verbaux de délivrance et permis d'exploiter, 1857, 1859 et 1889 ; de reconnaissance : passage dans la forêt réclamé par Henry Biétrix, 1844 ; renseignements sur la possibilité du quart en réserve, 1861. Procès-verbaux de reconnaissance des cantons défensables : les habitants de Neublans demandent un droit de pâturage sur Petit-Noir, 1844-1852 et 1920-1925 ; Neublans revendique des droits de parcours dans la forêt de Petit-Noir, 1864 ; correspondance à ce sujet, 1865-1868. Procès-verbaux de reconnaissance des cantons défensables, 1842-1866 et 1920-1925 ; échange de droit de parcours entre Petit-Noir et Beauvoisin, 1873. Procès-verbaux de délit, 1844 et 1873. Dépôt illicite sur une parcelle de bois communal fait par un particulier, juillet 1873. Marchés pour l'exploitation de la coupe affouagère, 1851-1870. Demande faite par le garde Richardot pour cultiver une clairière, 1851. Construction dans le rayon prohibé de la forêt : Demande faite par François Janot, aubergiste, de construire sur un communal, 1867-1877. Défrichement dans la forêt communale, 1897.

Cote/Cotes extrêmes

5E95/90

Date

1820-1925

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux