Deux enquêtes sur les obligations des mainmortables dans la Franche-Comté méridionale. [Tiré à part de : Mémoires de la Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, 22e fascicule].

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Cote/Cotes extrêmes

Br ; GBr

Complément du titre

Articles et tirés à part d'actes de colloque, de bulletins de sociétés savantes et d'autres publication périodiques locales, régionales et nationales

Cote/Cotes extrêmes

Br685

Modalités d’acquisition

reprise informatique

2008

Mention de responsabilité

Jean-Lucien Gay [auteur]

Auteur

Lieu de publication, production et/ou distribution

Dijon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Faculté de droit et des sciences économiques

Date de publication, production et/ou distribution

1961

Conditions d'accès

communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

Nombre de pages : pages 76 à 106

Source de catalogage

Date de création de la fiche : 15/01/2008

Dimensions et unité de dimensions

24 cm

Mots clés matières