Dossiers subventionnés portés par des communautés de communes [CC] (sélection qualitative, dossiers annuels de financement regroupés par opération au sein de chaque communauté de commune).

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Aides de l'État au milieu rural.

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Aides de l'État au milieu rural.

Cote/Cotes extrêmes

2685W

Date

1997-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Jura

Importance matérielle

1 ml

Origine

02 Etablissements déconcentrés et établissements de l'Etat à compétences départementales / Intérieur / Préfecture depuis 1982 / Préfecture.Direction du contrôle et des actions de l'Etat / Préfecture. Bureau des collectivités locales.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 02/02/2021

Présentation du contenu

Dotation de développement rural, fonds départemental d'adaptation du commerce rural : instructions, dossiers de subvention.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire complet en format texturel du 2685W.

Dotation de développement rural (DDR)

Cote/Cotes extrêmes

2685W/1-2685W/24

Date

1997-2010

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2005