Délimitation et bornage de terrains communaux [Voir à la fin du répertoire l'inventaire des plans dressés par le géomètre Guyon, 1863, cotés 5 E 350/plan 1-5 et l'atlas des plans de délimitation dressé par le géomètre Grappin en 1866-1867, coté 5 E 350/plan 6.]Procès entre la commune et plusieurs particuliers, 1872-1875 et 1908.

Archives communales déposées : COMMENAILLES

Cote/Cotes extrêmes

5E350/

Date

1616-1962

Importance matérielle

5 ml

171 articles

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de Commenailles a été déposé aux Archives départementales du Jura suite aux inspections des archives communales en 2001 et 2009, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Mode de classement

Le classement a été réalisé en appliquant le cadre de classement des archives communales de 1926.

Archives postérieures à 1789

Biens communaux.- Terres.- Bois. (série N)

Biens communaux

Délimitation et bornage de terrains communaux [Voir à la fin du répertoire l'inventaire des plans dressés par le géomètre Guyon, 1863, cotés 5 E 350/plans1-5, et l'atlas des plans de délimitation dressé par le géomètre Grappin en 1866-1867, coté 5 E 350/plan6.] par suite d'anticipation.

Délimitation et bornage de terrains communaux [Voir à la fin du répertoire l'inventaire des plans dressés par le géomètre Guyon, 1863, cotés 5 E 350/plan 1-5 et l'atlas des plans de délimitation dressé par le géomètre Grappin en 1866-1867, coté 5 E 350/plan 6.]Procès entre la commune et plusieurs particuliers, 1872-1875 et 1908.

Cote/Cotes extrêmes

5E350/95

Date

1872-1908

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable à partir de 1908

Mots clés lieux

Commenailles, commune