Ces documents ont été collectés en octobre 2006 auprès de la Direction départementale de la Poste du Jura, sur le site à Lons-le-Saunier et ont été séparés chronologiquement avant 1940 (sous-série 6P) et après 1940 (dossiers de ce présent versement). Le métrage des dossiers est de 4.3 mètres linéaires.

Dates d'entrée : 05/10/2006

Modalités d'entrée : Versement

Le versement se compose des dossiers de carrière du personnel (titulaire et temporaire) né entre 1883 et 1928 ayant exercé la majorité de leur carrière avant 1940. Les dossiers antérieurs à cette date sont conservés en sous-série 6P (cotes Pp 645-659).

La faible teneur de chaque dossier s'explique par le transfert de la majorité des pièces constitutives à la Direction nationale de la Poste à Paris. Hormis la fiche de carrière présente pour chaque agent, peuvent être conservées des pièces relatives à l'état civil, au versement de la pension de retraite et parfois le dossier relatif à un accident de travail.

Les dossiers sont consultables en salle de lecture des Archives du Jura et communicable selon la législation en vigueur (articles L.213-1 et L.213-2 du Code du patrimoine), soit 50 ans après leur clôture. D'éventuels documents médicaux liés à une longue maladie ou un handicap peuvent allonger le délai de libre communicabilité à 120 ans à compter de la date de naissance de la personne (ou 25 ans à partir de la date de décès si elle est connue).

Si vous cherchez un dossier spécifique, la présidence de salle vous indiquera s'il figure dans le versement au moyen de la liste nominative que nous avons dressée de ces dossiers et aussi s'il est immédiatement communicable ; s'il n'est pas encore communicable, vous pourrez remplir une demande d'accès anticipée.

Communicable

Lien vers le répertoire numérique simple en pdf