Population. Affaires économiques. Statistiques.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

6M

Date

1787-1963

Importance matérielle

1549 articles

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Introduction

Il convient de se référer à l'avant-propos et à l'introduction en PDF joint de l'inventaire publié en 2002

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 27/03/2012

Envoi par les perceptions des relevés des propriétés foncières appartenant aux communes, 1864

Cote/Cotes extrêmes

6M1106

Date

1864

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable à partir de 1864

Mots clés matières