Sites protégés, environnement, biodiversité, catastrophes naturelles, développement durable, pollution et assainissement.

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Cote/Cotes extrêmes

2286W

Date

1910-2011

Importance matérielle

13.3 ml

113 articles

Origine

Service producteur : Préfecture du Jura, Direction de la réglementation, Bureau de l'environnement.
Service versant : Préfecture du Jura, Bureau des élections et du débat public

Histoire de la conservation

Indication institutionnelle

Le présent versement fait partie de ceux qui ont été effectués, préparés à l'aide des Atrchives départementales du Jura, lors de la fermeture du bureau de l'environnement en Préfecture à l'occasion de la réorganisation des services de l'Etat en département (la RéatE).

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 21/04/2011

Modalités d'entrée : Versement

années 1993-1994 :- circulaires n°5 du 25/01/2001 et n°31 du 15/04/2005- politique pénale en matière d'environnement : mise en oeuvre réunion du 08/12/2005

Cote/Cotes extrêmes

2286W64

Date

1993-2005

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable à partir de 2005

Mots clés matières