Partage des bois et parcours indivis entre Fétigny et Montadroit (section de Légna) : litige entre les deux communes, 1862-1880 ; frais de procès, 1880-1888.

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Archives communales déposées : FETIGNY

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Archives communales déposées : FETIGNY

Cote/Cotes extrêmes

5E112/

Date

1444-1953

Importance matérielle

0.8 ml

75 articles

Archives postérieures à 1789

Biens communaux.- Terres.- Bois. (série N)

Bois

Partage des bois et parcours indivis entre Fétigny et Montadroit (section de Légna) : litige entre les deux communes, 1862-1880 ; frais de procès, 1880-1888.

Cote/Cotes extrêmes

5E112/60

Date

1862-1888

Présentation du contenu

Voir à la fin du répertoire l'inventaire du plan (5 E 112/plan1).

Voir aussi 4 E 112/10-11. Justificatifs du procès, voir 5 E 112/7, 27-29 et 39.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Fétigny, commune

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