Foncier.- Projet d'acquisition de la maison Abriot (1810-1811) ; vente à la ville des locaux de l'ancien tribunal civil qui va rejoindre la Cour d'assises (1843-1844) ; transfert des tribunaux de première instance et de commerce dans le palais de justice, vente à la ville des locaux du tribunal de première instance et de la prison (1841-1843).

Aide à la recherche

Immeubles et mobiliers départementaux. Architectes départementaux

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4N et 4Nplan

Date

1800-1940

Importance matérielle

46 articles

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée : Versement

Autre instrument de recherche

Inventaire de la sous-série 4N

Christian Michel-Brévot, Bâtiments et mobilier départementaux, architectes départementaux. Répertoire numérique détaillé, ,Montmorot, Archives départementales du Jura, 2007 (dactylographié). Consultable sur le présent site en version textuelle (Accès à l'inventaire en version texte), ou en xml-ead (voir notices ci-dessous).

Présentation du contenu

Voir en fin d'inventaire les plans attenant aux dossiers analysés dans la présente partie.

Cote/Cotes extrêmes

4N27

Date

1810-1843

Conditions d'accès

Communicable