Dans chaque département, « le préfet sera chargé seul de l'administration » selon les termes de la loi du 28 pluviôse an 8 (17 février 1800). La loi marque alors l'organisation du territoire français par la création des départements et des arrondissements communaux, au sein duquel le préfet est chargé de faire connaître les lois aux administrés et de transmettre leurs réclamations au Gouvernement. L'autorité des préfets est formalisée par des actes publics qui se nomment des « arrêtés », ordonnant l'exécution ou faisant eux-mêmes l'application de la loi. Ces actes sont publiés dans chaque département sous le titre de Recueil ou Bulletin des actes administratifs, dont les volumes sont transmis aux maires. Toutefois, tous les arrêtés préfectoraux ne sont pas forcément insérés au recueil car ils ne nécessitent pas de publicité, rendant leur recherche parfois compliquée (en particulier les arrêtés à caractère nominatif). Il est à signaler que la plupart des arrêtés étaient imprimés sous forme de placard, avant d'être affichés dans les communes pour permettre leur diffusion à la population.

A noter que les arrêtés préfectoraux, portant sur une multitude de sujets (administration générale du département, personnel, finances, administration communale, affaires militaires, réglementation et police administrative, travaux publics, industrie, etc.), sont également produits individuellement et distribués dans les dossiers des affaires auxquels ils se rapportent.

La collection des registres d'arrêtés préfectoraux a fait l'objet d'une révision en 2025 par Teddy Vuillot, assistant de conservation, inscrite plus globalement dans la reprise de la série K. Jusqu'en 2025, la collection constituée s'interrompait au 11 août 1839 ; un registre de transcription des arrêtés du 1 er mai 1859 au 24 décembre 1880 a pu être identifié en série M et donc réintégré en sous-série 4K. Par ailleurs, ont été réintégrés les arrêtés préfectoraux sous forme de placards, extraits des sous-séries 5K et Fi.

Dates d'entrée : 12/09/2000

Modalités d'entrée : Versement

Le fonds rassemble les registres ayant servi à la transcription des arrêtés pris par le préfet du Jura, de 1800 à 1880, rédigés au sein du secrétariat général de la préfecture, malgré une lacune entre les mois d'août 1839 et avril 1859 (les registres correspondants n'ont à ce jour pas été retrouvés). Ainsi, pour les années lacunaires et celles postérieures à 1880, les arrêtés doivent être cherchés dans le dossier de l'affaire à laquelle ils se rapportent.

Ces registres, classés et cotés par ordre chronologique des arrêtés, présentent un intérêt pour l'histoire administrative et politique du département du Jura. En tête de cette sous-série a été classée une table alphabétique des arrêtés du préfet, de 1800 à 1813.

Le lecteur pourra par ailleurs consulter en salle de lecture le relevé numérique détaillé des arrêtés, réalisé antérieurement pour les cotes 4K2 à 4K13 (1800-1816), précisant de façon chronologique l'objet de chaque arrêté. Le fonds comporte également des arrêtés préfectoraux publiés sous forme de placard, classés par domaine et thème spécifique (selon le cadre de classement des Archives départementales), puis par ordre chronologique. 

Le présent fonds, reconstitué dans son intégralité en 2025, comporte 1,70 mètres linéaires de documents. A noter qu'un travail de dépoussiérage des registres a été réalisé, ainsi que le reconditionnement de l'ensemble des documents. N'ont été éliminés que les doubles exemplaires des arrêtés sous forme de placard. 

Le fonds est communicable en salle de lecture des Archives départementales du Jura selon les règles en vigueur sur la communicabilité des documents publics (Code du patrimoine).

L'utilisation du présent inventaire est régi par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction et toute réutilisation en dehors d'un usage strictement privé sans autorisation de la direction des Archives du Jura (Conseil départemental du Jura) sont interdites.

Communicable

Teddy Vuillot, Arrêtés du préfet du Jura, 1800-1939, sous-série 4K, répertoire numérique détaillé, Archives départementales du Jura, 2025, 16 pages (consulter l'inventaire au format PDF).

Archives départementales du Jura (liste non exhaustive) 

• Série W (arrêtés postérieurs à 1940) : versements 90W (1947-1975), 1001W1 (1978), 1013W (1977), 1031W (1979), 1035W (1977-1978), 1051W (1980), 1064W (1974-1975), 1080W (1979), 1114W (1980), 1120W (1981), 1164W (1982), 1216W (1978-1986), 1225W (1983- 1984), 1227W (1969-1983), 1266W (1985), 1311W (1986), 1434W (1984-1990), 1590W (1988- 1991), 1905W (1992-2001) et 2815W (1984-2016)
• Recueil des actes administratifs (future sous-série 3K) : Per794 (1802-&)
• Arrêtés des sous-préfets : sous-séries 1Z (sous-préfecture de Dole, an 8-1841), 2Z (sous-préfecture de Lons-le-Saunier, an 8-1816), 3Z (sous-préfecture de Poligny, an 8-1847) et 4Z (sous-préfecture de Saint-Claude, 1831-1951)

• Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, Les Préfets - 1800-2000. Deux siècles au service de la France, Paris, 2000 (ADJ, 4oG1480).
• Jacques AUBERT, Pierre GUIRAL, Bernard LE CLERCE, Howard MACHIN, Jeanne SIWEK-POUYDESSEAU, Guy THUILLIER, Jean TULARD, Jean VIDALENC et Vincent WRIGHT, Les préfets en France (1800-1940), librairie Droz, Genève, 1978 (ADJ, 8°G1984).
• Roger BELLION, Bernard BERGEROT, Charles-Louis FOULON et Christian LOBUT, « 7 études pour servir à l'histoire du corps préfectoral : 1800-1940 », revue Administration, 1983 (ADJ, 4°G205).
• Jacques BERLIOZ, Yves CRANGA et Christian ROCHET, Le Jura politique et administratif depuis 1800. Listes des responsables politiques et administratifs du département du Jura de 1800 à nos jours, Archives départementales du Jura, Montmorot, 1980 (ADJ, 4°F367).
• Yves CRANGA et Christian ROCHET, Le Jura politique et administratif depuis 1800. Listes des responsables politiques et administratifs du département du Jura de 1800 à nos jours, Montmorot, Archives départementales du Jura 1980 (ADJ, 4°F367).
• Arnauld DE PRANEUF, Traité des juridictions administratives et particulièrement des conseils de préfecture, P.Dupont, Paris, 1868 (ADJ, 8°G2536).
• Rémy GAUDILLIER, Les préfets du Jura, de 1800 à 2000, Lons-le-Saunier, Préfecture du Jura, 2001 (ADJ, 4°F425).
• Christian ROUYER, La préfecture et les préfets au fil du temps, Préfecture du Jura, Lons-le-Saunier, 2006 (ADJ, Br71).
• Maurice VAISSE (dir.) et Jean-Noël GRANDHOMME, Les préfets, leur rôle, leur action dans le domaine de la Défense de 1800 à nos jours. Actes du colloque tenu au château de Vincennes les 29 et 30 septembre 2000, Paris L.G.D.J., 2001 (ADJ, 8°F611).