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Archives communales déposées : SAINT-LAMAIN

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Cote/Cotes extrêmes

5E249/

Date

1683-1959

Importance matérielle

3.3 ml

81 articles

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de Saint-Lamain a été déposé aux Archives départementales du Jura suite à l'inspection des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Autre instrument de recherche

L'inventaire du fonds communal est consultable en salle de lecture.

Listes des électeurs politiques et municipaux, 1848-1958 ; pour l'appel des votants, 1855-1958. Listes des électeurs à la chambre d'agriculture, 1920-1935 ; des tribunaux paritaires de baux ruraux, 1946-1947. Listes des électeurs aptes à élire des juges au tribunal de commerce de Lons le Saunier, 1884-1907; à la chambre et au tribunal de commerce de Lons le Saunier, 1908-1952. Listes des personnes habitant la commune qui réunissent les conditions légales exigées pour remplir les fonctions de juré, 1883-1958. Chambre des métiers : tableaux des électeurs artisans-maîtres, 1938-1939 et 1955-1956 ; artisans-compagnons, 1938. Incapacité électorale par suite de condamnation, 1887. Registre des décisions de la commission-juge des réclamations en matière électorale, 1885-1931.

Cote/Cotes extrêmes

5E249/50

Date

1848-1958

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Saint-Lamain, commune