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Archives communales déposées : CONLIEGE

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Cote/Cotes extrêmes

5E61P15

Date

1345-1965

Importance matérielle

14.4 ml

211 articles

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de Conliège a été déposé aux Archives départementales du Jura suite aux différentes inspections des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Autre instrument de recherche

Inventaire complémentaire au format pdf

Contribution patriotique, 1792. Demandes de dégrèvement d'impôt foncier, 1793-1839. Impôt sur les revenus, 1927-1957. Contributions sur les voitures, chevaux, 1914-1932. Déclarations de changement de domicile et de cessation de commerce, 1807-1838 et 1848-1940. Demande de madame veuve Renaud pour être exemptée de payer à la commune le cens en nature affecté sur une vigne située au lieu-dit sur le battoir, an XII. Répartition des frais de la fédération de 1790 sur les contribuables de la commune, 1793. Etat de répartition de la somme imposable sur les débitants de boissons pendant le quatrième trimestre de 1815, 9 décembre 1815. Cadastre parcellaire, 1817-1823. Correspondance, 1795-1854. Percepteurs, an II-1832.

Cote/Cotes extrêmes

5E61/105

Date

1790-1957

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Conliège, commune