Exposé des faits pour M. Irénée-François-Emmanuel Nicolas, demeurant à Conliège, intimé ; contre M. Lazare-Eugène Chaillet, dit De Verges, demeurant à Lons-le-Saunier, appelant.

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Br ; GBr

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Articles et tirés à part d'actes de colloque, de bulletins de sociétés savantes et d'autres publication périodiques locales, régionales et nationales

Cote/Cotes extrêmes

Br4885

Modalités d’acquisition

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Anonyme [auteur]

Auteur

Lieu de publication, production et/ou distribution

Besançon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Imprimerie de la veuve Daclin

Date de publication, production et/ou distribution

1803

Conditions d'accès

Communicable

Source de catalogage

Date de création de lafiche : 07/09/2023

Pagination

95 p.

Dimensions et unité de dimensions

20 x 13 cm

Notes sur le contenu

Version annotée.

Mots clés matières