Interpellation de la communauté de Leschères contre Claude Vuillet de Ravilloles, 1664. Sentence arbitrale rendue par Jean Baptiste Piard, des Crozets, notaire, la communauté de Ravilloles appelant contre la communauté de Leschères, 1666. Procès de la communauté de Leschères contre celle de Ravilloles, 1723 et 1746-1748. Délimitation et bornage entre Leschères-Angelon et Ravilloles : procès-verbal et plan, 1748. Reconnaissance de bornes pour la communauté de Leschères faite par le notaire Comoy, de Saint-Lupicin, 1775.

Archives communales déposées : LESCHERES

Cote/Cotes extrêmes

5E572/

Date

1556-1955

Importance matérielle

1 ml

116 articles

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de Leschères a été déposé aux Archives départementales du Jura suite aux inspections des archives communales en 1992 et 2013, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Mode de classement

Le classement a été réalisé en appliquant le cadre de classement des archives communales de 1926.

Autre instrument de recherche

Inventaire en pdf

Voir l'inventaire

Archives antérieures à 1790

Biens communaux.- Eaux et forêts.- Travaux publics.- Voirie. (série DD)

Bois

Présentation du contenu

Voir l'inventaire du plan des bois (5 E 572/plan1) qui se trouve à la fin du répertoire des archives anciennes.

Propriétés contentieuses

Propriétés et exploitation de la Montagne de la Sourda.

Cote/Cotes extrêmes

5E572/9-10

Date

1664-1752