Tutelle aux prestations sociales, dossiers individuels dont le nom patronymique commence par B ou T

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2541W

Date

1993-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Jura

Importance matérielle

1 ml

Origine

06 Organismes de droit privé chargés d'une mission de service public / Union départementale des associations familiales

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/06/2017

Cote/Cotes extrêmes

2541W/1-2541W/20

Date

1993-2006

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2005

dossiers clos en 2005

Cote/Cotes extrêmes

2541W/1-2541W/12

Date

1993-2005

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2005