Instructions pour la présentation des demandes en remise sur les cotes foncières des propriétés non bâties de 25 francs et au-dessous (part de l'Etat).

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Cote/Cotes extrêmes

Br ; GBr

Complément du titre

Articles et tirés à part d'actes de colloque, de bulletins de sociétés savantes et d'autres publication périodiques locales, régionales et nationales

Cote/Cotes extrêmes

Br1760

Modalités d’acquisition

reprise informatique

2009

Mention de responsabilité

Ministère des Finances [ouvrage collectif]

Collectivité auteur

Ministère des Finances

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Ministère des finances

Date de publication, production et/ou distribution

1898

Conditions d'accès

communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

Nombre de pages : 15 p.

Source de catalogage

Date de création de la fiche : 29/06/2009

Dimensions et unité de dimensions

24 cm

Mots clés matières

Mots clés collectivités