Population. Affaires économiques. Statistiques.

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Cote/Cotes extrêmes

6M

Date

1787-1963

Importance matérielle

1549 articles

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Introduction

Il convient de se référer à l'avant-propos et à l'introduction en PDF joint de l'inventaire publié en 2002

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 27/03/2012

Tableaux numériques récapitulatifs des faillites déclarées dans le ressort des tribunaux du département, 1820-1834, 1841-1852. Etats annuels, 1835-1850.

Cote/Cotes extrêmes

6M1132

Date

1820-1852

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable à partir de 1852

Mots clés matières