Procès-verbaux d'estimation des coupes, 1923-1939 ; d'adjudication des coupes de bois, 1853-1924 ; de délivrance et permis d'exploiter, 1855-1861 ; d'adjudication des trois lignes à tracer et piocher dans les coupes de bois, 1850-1853 ; de travaux à la sommière des bois, 1851 ; de l'exploitation de l'affouage, 1814-1932 ; de réception des travaux exécutés sur une coupe, canton des Grands-bois, 1917 ; de reconnaissance des cantons défensables, 1848-1876.

Archives communales déposées : FERTE (LA)

Cote/Cotes extrêmes

5E537/

Date

1745-1957

Importance matérielle

3.5 ml

132 articles

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de la Ferté a été déposé aux Archives départementales du Jura suite aux inspections des archives communales en 1990 et 2006, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Mode de classement

La classement a été réalisé en appliquant le cadre de classement des archives communales de 1926.

Autre instrument de recherche

Inventaire en pdf

Voir l'inventaire

Archives postérieures à 1789

Biens communaux.- Terres.- Bois.- Eaux. (série N)

Bois

Procès-verbaux d'estimation des coupes, 1923-1939 ; d'adjudication des coupes de bois, 1853-1924 ; de délivrance et permis d'exploiter, 1855-1861 ; d'adjudication des trois lignes à tracer et piocher dans les coupes de bois, 1850-1853 ; de travaux à la sommière des bois, 1851 ; de l'exploitation de l'affouage, 1814-1932 ; de réception des travaux exécutés sur une coupe, canton des Grands-bois, 1917 ; de reconnaissance des cantons défensables, 1848-1876.

Cote/Cotes extrêmes

5E537/93

Date

1814-1939

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Ferté (La), commune